En 2025, la santé et la sécurité au travail occupent une place centrale dans la politique sociale des entreprises. Les obligations légales des employeurs sont devenues plus exigeantes, à la fois en raison de l’évolution des normes réglementaires et des attentes accrues des salariés en matière de bien-être. Dans ce contexte, il est impératif pour les employeurs de bien comprendre leurs responsabilités légales, non seulement pour se mettre en conformité, mais aussi pour instaurer un climat de travail sain et durable.
Une obligation générale de sécurité renforcée
L’une des premières obligations légales des employeurs est l’obligation de sécurité visée par l’article L4121-1 du Code du travail. Celui-ci impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela implique notamment des actions de prévention, une organisation du travail adaptée et une information appropriée auprès des équipes. Ces mesures doivent suivre les neuf principes généraux de prévention définis à l’article L4121-2, parmi lesquels figurent l’évaluation des risques, l’adaptation du poste de travail et la limitation des risques à la source.
Le Document Unique : les obligations légales des employeurs
Dans le prolongement de cette obligation de sécurité, la législation impose depuis plusieurs années l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). En 2025, cette obligation légale des employeurs est encore plus stricte. Selon les articles R4121-1 à R4121-4, ce document doit être actualisé chaque année et à chaque changement notable dans l’organisation du travail. Il permet d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés et de prévoir des mesures correctives. Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans et déposé sur un portail numérique, renforçant ainsi la traçabilité des actions de prévention.
Informer et former les salariés : une obligation continue
Un autre pilier fondamental des obligations légales des employeurs concerne la formation à la sécurité. Les articles L4141-1 à L4141-4 du Code du travail précisent que chaque salarié doit recevoir une formation adaptée à son poste, lors de son embauche, mais aussi en cas de changement de poste, de technique ou d’équipement. Cette obligation s’applique également aux intérimaires et aux travailleurs en contrat court. À titre d’exemple, en 2001, les autorités ont mis en cause la société Air France après un accident lié à une formation jugée insuffisante, illustrant ainsi les conséquences d’un manquement à cette obligation.
Prévention des risques psychosociaux : une obligation en pleine expansion
Au-delà des risques physiques, la protection de la santé mentale s’inscrit pleinement dans les obligations légales des employeurs. L’article L1152-1 interdit tout harcèlement moral au travail, tandis que l’article L4121-1 oblige l’employeur à prévenir les risques psychosociaux comme le stress, le burn-out ou les conflits. La loi du 2 août 2021 a introduit le concept de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), rendant obligatoire une prise en compte globale du bien-être au travail. En 2019, les autorités ont lourdement sanctionné des entreprises comme Orange pour leurs pratiques de gestion ayant conduit à des situations de souffrance au travail.
Télétravail et obligations en milieu hybride
L’essor du télétravail a également modifié les obligations légales des employeurs. L’article L1222-9 encadre désormais les conditions du travail à distance, renforcé par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de novembre 2020. L’employeur doit évaluer les risques liés à l’isolement, assurer la conformité des postes de travail à domicile, et veiller au respect du droit à la déconnexion inscrit à l’article L2242-17. Plusieurs entreprises, telles que Microsoft France, ont mis en place des chartes de télétravail intégrant ces principes pour prévenir les troubles liés à l’hyperconnexion.
Respect des contrôles et sanctions encourues
Le non-respect des obligations légales des employeurs expose à des sanctions sévères. L’Inspection du travail (article L8112-1) peut intervenir à tout moment pour contrôler la conformité des pratiques. En cas d’infractions, les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à 10 000 € par manquement constaté. En 2022, Amazon France Logistique a fait l’objet d’une suspension temporaire de ses activités en raison d’un manque de mesures de sécurité face à la pandémie de COVID-19, démontrant que même les grandes multinationales ne sont pas à l’abri.
Intégrer les enjeux environnementaux dans la sécurité
Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, l’article L4121-3-1 du Code du travail oblige les entreprises à intégrer les enjeux environnementaux dans leurs démarches de santé et sécurité. Il s’agit notamment de prévenir les nuisances environnementales sur les salariés (chaleur extrême, pollution de l’air, etc.) et de former les collaborateurs aux écogestes. Des entreprises comme La Poste ou Schneider Electric se sont engagées dans des démarches de réduction des émissions et d’optimisation des conditions de travail sous contraintes climatiques.
Un dialogue social renforcé avec le CSE
Enfin, il est essentiel de rappeler que le respect des obligations légales des employeurs passe aussi par le dialogue social. Les articles L2312-5 et L2312-8 imposent la consultation du Comité Social et Économique (CSE) sur les sujets touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette instance contribue activement à la mise en œuvre des actions de prévention.
Les obligations légales des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail en 2025 couvrent un large éventail de domaines : prévention des risques physiques et psychosociaux, mise à jour du DUERP, formation, télétravail, enjeux climatiques et dialogue social. Il ne s’agit plus seulement de respecter la loi, mais d’adopter une culture de la sécurité. Car aujourd’hui, une entreprise conforme est avant tout une entreprise performante, humaine et durable.
