Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en oeuvre des mesures d’amélioration de santé et sécurité au travail ? Dès aujourd’hui, le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier.
Quel est l’objectif de cette subvention ?
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques très fréquents et importants comme pour les TMS (Troubles MusculoSquelettiques), chutes de hauteur, chutes de plain-pied etc…
Une offre large de subventions
L’offre de subvention propose :
- Un ensemble d’aides financières adaptés aux différents secteurs d’activités ;
- Ainsi que des aides spécifiques à certaines régions.
Les subventions proposées sont accordées en fonction du type de risques auxquels sont exposés les salariés. Il existe en tout une quinzaine de subventions spécifique : stop amiante (financer l’achat de matériel contre l’exposition à l’amiante), TMS pros Action (financer l’achat d’équipement ou de prestation de formation contre les TMS) etc.
Comment bénéficier de cette subvention ?
Conditions pour bénéficier des subventions prévention TPE/PME :
Être une entreprise éligible :
- Affiliation au régime général de la Sécurité sociale
- Effectif inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou du paiement
- Cotisations Urssaf à jour
- Document unique d’évaluation des risques (DUER) mis à jour depuis moins d’un an
Respecter les conditions de non-cumul :
- Maximum de 3 aides financières depuis le 1er janvier 2023
- Pas de contrat de prévention en cours ni au cours des 2 années précédentes
- Aucune injonction ou cotisation supplémentaire en cours
Autres conditions :
- Adhésion à un service de santé au travail
- Information des instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Chaque subvention a ses propres caractéristiques :
- Cahier des charges ou liste de matériels spécifiques à respecter
- Détails disponibles dans l’article dédié à chaque subvention sur https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention
Alors quelles vont être les subventions sont faîtes pour vous ?
En plus des subventions, des conseils et des outils en ligne sont proposés par l’assurance maladie pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’action efficace afin de réduire les risques les plus fréquents :
- les chutes de hauteur ou de plain-pied ;
- les troubles musculosquelettiques ;
- le mal de dos ;
- les risques chimiques
Retrouvez toutes les documentations et plus de détails sur le lien : Ameli.fr ou sur net-entreprise.fr
Sources : Ameli.fr
