Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle réglementation concernant le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est entrée en vigueur en France, obligeant toutes les entreprises de plus de 150 employés à déposer leur DUERP sur une plateforme numérique dédiée. Cette initiative vise à renforcer la gestion de la santé et de la sécurité au travail, en offrant un accès plus transparent aux informations relatives aux risques professionnels et en facilitant la collaboration entre les entreprises et les autorités compétentes.
Dépôt du DUERP obligatoire
Le DUERP est un document clé pour améliorer la prévention des risques professionnels. Il est obligatoire pour toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques potentiels auxquels sont exposés les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Avant la mise en place de cette nouvelle réglementation, les entreprises étaient responsables de la gestion et de la conservation de leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels en interne.
L’avancée technologique au service de la santé et de la sécurité au travail
L’avancée technologique et la numérisation croissante des processus a poussé le gouvernement français à prendre la décision de rendre le DUERP accessible via une plateforme numérique centralisée. Cette mesure a été approuvée par de nombreux experts en santé et sécurité au travail, car elle offre plusieurs avantages significatifs :
- Transparence accrue : Les DUERP à disposition des autorités compétentes sur une plateforme numérique unique offrent une transparence des risques auxquels sont confrontées les entreprises. Les inspecteurs du travail et autres organismes pourront ainsi accéder facilement aux données, facilitant ainsi leurs missions de contrôle et de suivi.
- Mise à jour en temps réel : Grâce à la plateforme numérique, les entreprises peuvent actualiser leur Document Unique en temps réel. En cas de changements organisationnels, d’ajouts de nouvelles activités ou de modifications des procédures, la mise à jour peut se faire instantanément.
- Meilleure collaboration et partage des bonnes pratiques : La plateforme numérique favorisera l’échange d’informations entre les entreprises. Elle encouragera le partage des bonnes pratiques en matière de prévention des risques. La culture de sécurité devrait se voir renforcée au sein des entreprises, contribuant ainsi à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Simplification administrative : Cette nouvelle obligation de dépôt du DUERP sur une plateforme numérique nous fera oublier les documents papiers à conserver et à archiver. La consultation et le suivi du document seront largement facilités.
Confidentialité des données du DUERP
Cette mesure suscite toutefois certaines inquiétudes, notamment au sujet de la confidentialité des données et de la sécurité des informations sensibles. Le gouvernement français a mis en place des mesures strictes afin de protéger les données et ainsi rassurer les entreprises. Seules les personnes autorisées auront accès aux informations.
Une avancée pour la santé et la sécurité au travail repoussée ?
Cette nouvelle obligation de dépôt du DUERP sur une plateforme numérique constitue une avancée majeure pour la santé et la sécurité au travail en France. Elle contribuera à améliorer la prévention des risques professionnels, à renforcer la transparence et la collaboration entre les entreprises et les autorités, tout en simplifiant la gestion administrative.
Cependant, la date du 1er juillet est passée et nous n’avons toujours pas de nouvelles du gouvernement ou des instances compétentes pour la mise en service de cette plateforme. Il y a fort à penser que cette mesure, aussi importante soit-elle, sera repoussée en 2024. Nous pouvons peut-être espérer un lancement pour le 1er juillet 2024 ? Date à laquelle l’obligation doit être applicable pour les entreprises de moins de 150 salariés.
