L’inspection du travail joue un rôle essentiel dans le contrôle et la prévention des risques au sein des entreprises. Sa mission est de veiller au respect de la législation du travail, à la sécurité des salariés et à la conformité des obligations réglementaires.
Pour éviter toute mauvaise surprise lors d’une visite, il est important de comprendre pourquoi l’inspection intervient, quels documents elle vérifie le plus souvent, et comment se préparer, notamment avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Pourquoi l’inspection du travail peut-elle vous rendre visite ?
Une inspection du travail peut avoir lieu :
- De manière programmée : contrôle planifié dans le cadre d’une campagne nationale ou sectorielle.
- À la suite d’un signalement : plainte d’un salarié, d’un représentant du personnel ou d’un tiers.
- Après un accident du travail ou un incident grave.
- Dans le cadre d’un suivi spécifique : entreprises à risques, chantiers, secteurs sensibles.
L’objectif principal n’est pas seulement de sanctionner, mais de prévenir les risques, vérifier le respect des obligations légales et améliorer la sécurité au travail.
Documents souvent demandés lors d’une inspection du travail
Lors d’une inspection du travail, les agents peuvent demander différents documents, notamment :
- Registre unique du personnel.
- Contrats de travail et avenants.
- Registres de sécurité et vérifications périodiques.
- Attestations de formation à la sécurité.
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Avoir ces documents à jour et facilement accessibles est essentiel pour éviter retards, avertissements ou sanctions.
Le Document Unique : un élément clé lors d’une inspection du travail
Le Document Unique occupe une place essentielle lors d’une inspection du travail. Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises, dès le premier salarié. Il recense l’ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés et définit les mesures de prévention à mettre en place. Le Document Unique doit être mis à jour au moins une fois par an, il doit être accessible aux salariés et à leurs représentants, mais également à l’inspection du travail qui peut le demander à tout moment.
Pourquoi est-il important ?
- Il permet d’identifier et de réduire les risques pour la santé et la sécurité des employés.
- Il constitue une preuve que l’entreprise respecte ses obligations légales en matière de prévention.
- Il protège l’employeur en cas d’accident du travail ou de litige.
Ce que dit la loi et les sanctions en cas de manquement
La loi, à travers l’article R4121-1 du Code du travail, précise que l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. En cas d’absence ou de non-mise à jour, les sanctions peuvent être lourdes. L’article R4741-1 du Code du travail prévoit une amende de 1 500 euros par infraction constatée, portée à 3 000 euros en cas de récidive. Les conséquences peuvent être encore plus graves si un accident survient et que l’absence du Document Unique est retenue comme une faute inexcusable de l’employeur.
Comment l’inspection du travail contrôle le Document Unique
Lors d’une inspection du travail, l’agent peut :
- Demander à voir le DUERP immédiatement.
- Vérifier la date de la dernière mise à jour.
- Contrôler si les risques listés sont en lien avec l’activité réelle.
- Interroger les salariés sur leur connaissance des mesures de prévention.
Un document incomplet ou obsolète peut mener à des sanctions et observations officielles.
Notre accompagnement pour un Document Unique conforme et complet
Conscients de l’importance de ce document et des enjeux liés à l’inspection du travail, nous mettons à disposition des entreprises un service complet de rédaction et de mise à jour du Document Unique. Que ce soit en présentiel ou à distance, nos professionnels réalisent une évaluation personnalisée des risques et produisent un DUERP clair, conforme et immédiatement prêt à être présenté aux inspecteurs. Nous assurons également un accompagnement pour répondre à toutes les exigences légales et pour renforcer la prévention au sein de votre organisation.
Si vous souhaitez disposer d’un Document Unique de qualité, conforme à la législation et prêt pour toute inspection du travail, contactez-nous dès aujourd’hui. Nous vous accompagnerons avec expertise et professionnalisme pour garantir la conformité de votre entreprise.
