Le DUERP agricole est une obligation légale incontournable pour tous les employeurs du secteur agricole. Pourtant, beaucoup d’entre eux ignorent encore les exigences spécifiques liées à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.
Qu’est-ce que le DUERP agricole ?
Dès l’embauche de son premier salarié, toute entreprise, y compris une exploitation agricole, doit établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document permet notamment de transcrire et de mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. À ce titre, cette évaluation comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Dans le secteur agricole, les employeurs élaborent le DUERP afin d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels qui menacent leurs salariés. Ces risques comprennent notamment les chutes de hauteur, les accidents liés aux machines agricoles, l’exposition aux produits phytosanitaires, les troubles musculosquelettiques (TMS) ainsi que les conditions climatiques extrêmes.
Dès qu’un employeur recrute son premier salarié, qu’il soit en contrat permanent, saisonnier ou apprenti, il doit établir un DUERP agricole.
Texte de référence : Article R4121-1 du Code du travail — Légifrance
Le rôle clé de la MSA dans la prévention des risques agricoles
La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est l’organisme de protection sociale obligatoire du monde agricole. Elle joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels pour les employeurs agricoles.
DUERP agricole et MSA
La MSA met à disposition un document expliquant la démarche d’évaluation des risques professionnels, un tableau d’aide à la réalisation du document unique, ainsi qu’une brochure d’aide au repérage des situations à risques. L’outil interactif MSA DU permet de créer très facilement son DUERP, sans installation, accessible depuis un ordinateur connecté à internet.
Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agriculture. En tant qu’exploitant, employeur, ou salarié agricole, les actions développées par ce plan ont pour objectif d’améliorer vos conditions de travail afin de promouvoir les meilleures conditions de santé.
Certaines actions de prévention, comme l’achat de matériel ergonomique ou l’installation de systèmes de sécurité, peuvent donner accès à des subventions ou des aides spécifiques de la part des caisses de MSA.
Source officielle MSA : www.msa.fr — DUERP
MSA Santé Sécurité en Agriculture : ssa.msa.fr
Les obligations légales de l’employeur agricole
Qui est concerné ?
Tous les exploitants agricoles qui emploient au moins un salarié, quel que soit son statut (CDD, CDI, saisonnier, apprenti, service de remplacement, groupement d’employeurs ou CUMA, stagiaire…), doivent produire ce document unique.
Sont donc concernés : les exploitants agricoles employant des salariés, les coopératives agricoles, les entreprises de travaux agricoles (ETA), les CUMA employeuses, et les entreprises agroalimentaires rattachées au régime agricole.
Que doit contenir le DUERP agricole ?
Le DUERP porte sur l’analyse des risques concernant les procédés, les équipements, les substances ou préparations chimiques utilisées, mais également l’aménagement ou le réaménagement des installations et la définition des postes de travail. L’employeur est seul responsable des contenus de ce document unique, mais il peut déléguer sa réalisation à un chargé de sécurité, à toute autre personne ou société.
Le DUERP doit comporter l’inventaire des risques par unité de travail, l’évaluation de chaque risque selon sa fréquence, sa gravité et le nombre de personnes exposées, le plan d’actions de prévention avec mesures concrètes, calendrier et responsables désignés, ainsi que la mise à jour régulière selon les évolutions de l’exploitation.
Les obligations renforcées depuis 2022
La mise à jour du document unique est réalisée au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés. Elle intervient également lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi que lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Par ailleurs, toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées 40 ans minimum, durée justifiée par les maladies à latence longue liées aux pesticides (article L4121-3-2 du Code du travail — Loi n° 2021-1018).
Texte de référence : Articles R4121-1 à R4121-4 — Légifrance
Loi du 2 août 2021 : Loi n° 2021-1018 — Légifrance
DUERP agricole et conditionnalité PAC : une nouveauté à ne pas négliger
Tout demandeur d’une ou plusieurs aides PAC doit avoir en sa possession le Document Unique d’Évaluation des Risques de son exploitation. En cas de contrôle, le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à des pénalités sur le montant des aides PAC.
Depuis 2023, la conditionnalité sociale PAC lie les aides au respect du DUERP. Une exploitation non conforme s’expose à une réduction de ses aides.
En savoir plus : Réforme PAC 2023 — Ministère de l’Agriculture
Les risques spécifiques à évaluer dans le secteur agricole
Dans le secteur agricole, les risques mécaniques sont causés par l’utilisation de machines agricoles ou d’installations complexes ; les risques chimiques sont liés à l’utilisation de produits vétérinaires, désinfectants ou produits phytosanitaires ; les risques biologiques sont particulièrement présents avec les zoonoses, maladies transmissibles entre animaux et humains.
| Famille de risques | Exemples concrets |
|---|---|
| Risques mécaniques | Tracteurs, moissonneuses, outils tranchants |
| Risques chimiques | Produits phytosanitaires, engrais, carburants |
| Risques physiques | Bruit, vibrations, chaleur, travail en extérieur |
| Troubles musculosquelettiques | Port de charges, postures contraignantes, gestes répétitifs |
| Risques biologiques | Zoonoses, légionellose, leptospirose |
| Risques psychosociaux | Isolement, charge de travail, aléas climatiques |
| Risques liés aux chutes | Toitures de bâtiments agricoles, silos, échelles |
Ressource complémentaire : INRS — Secteur agricole
Comment réaliser son DUERP agricole avec la MSA : les étapes clés
Étape 1 : Prenez contact avec votre caisse MSA régionale
Avant de commencer, contactez votre caisse de MSA régionale. La MSA s’adresse aux employeurs pour les aider à identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité de leurs travailleurs, quel que soit le régime de protection sociale concerné.
Trouvez votre MSA régionale : www.msa.fr — Trouver ma MSA
Étape 2 : Identifiez les unités de travail
Tout d’abord, la première étape pour élaborer un DUERP dans le secteur agricole consiste à distinguer clairement les unités de travail. Cette démarche permet ainsi d’identifier précisément les risques liés à chaque activité de l’exploitation. Par exemple, les travaux réalisés avec les machines agricoles représentent une unité de travail à part entière.
Étape 3 : Évaluez et hiérarchisez les risques
Le DUERP s’inscrit dans une démarche de prévention autour de neuf grands principes généraux : l’évitement des risques afin de supprimer le danger ou l’exposition au danger, l’identification de tous les risques auxquels s’exposent les collaborateurs avec une évaluation de leur dangerosité, une lutte à la source contre les risques, et le facteur humain placé au cœur de la démarche de prévention.
Étape 4 : Définissez un plan d’actions et conservez le document
Les employeurs doivent conserver le DUERP ainsi que ses versions successives pendant 40 ans à compter de son élaboration.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Tout d’abord, l’absence de DUERP expose l’employeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive) et à une responsabilité pénale en cas d’accident grave.
De plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence d’évaluation suffit à caractériser la faute inexcusable de l’employeur, avec une majoration de la rente et une indemnisation intégrale des préjudices (article L452-1 du Code de la sécurité sociale).
Enfin, lors de contrôles ou d’audits, un DUERP absent ou non mis à jour nuit fortement à l’image professionnelle de l’exploitation agricole et peut compromettre certaines relations commerciales ou partenariats.
