Qu’est-ce que la veille réglementaire HSE ?
La veille réglementaire HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) consiste à surveiller en permanence les évolutions des lois et réglementations qui impactent la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la protection de l’environnement. Son objectif est de garantir la conformité des entreprises avec les obligations légales et d’anticiper les changements pouvant affecter leur activité.
Pourquoi est-il crucial d’assurer une veille réglementaire HSE ?
Le cadre réglementaire en matière de santé, sécurité et environnement est en constante évolution. Ne pas respecter ces exigences peut entraîner de lourdes conséquences pour une entreprise :
- Sanctions légales et financières : amendes pouvant aller de 1 500 € à 75 000 € en fonction de la gravité de l’infraction, arrêt d’activité, voire responsabilité pénale des dirigeants.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : augmentation du taux d’accidents, responsabilité employeur engagée, baisse de la productivité.
- Atteinte à l’image de l’entreprise : perte de confiance des clients et des partenaires.
Quelles sont les principales obligations réglementaires en matière de HSE ?
Voici quelques réglementations majeures que toute entreprise doit prendre en compte :
1. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Conformément à l’article R4121-1 du Code du travail, chaque entreprise doit établir un DUERP afin d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Elle doit également le mettre à jour régulièrement et le rendre accessible aux employés. non-respect de cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 3 750 € pour une entreprise.w
2. Les formations en santé et sécurité
L’employeur a l’obligation de former ses salariés aux risques professionnels (évacuation incendie, gestes de premiers secours, habilitations électriques, etc.). Par exemple, la formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est obligatoire pour certains postes à risques. L’absence de formation de la part de l’employeur constitue une faute inexcusable, pouvant entraîner des indemnisations pour le salarié blessé.
3. Les règlements environnementaux
Les entreprises doivent respecter des obligations en matière de gestion des déchets, de pollution et de consommation d’énergie. Par exemple, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose aux entreprises de mieux gérer leurs déchets et de limiter l’usage du plastique. Le non-respect des obligations environnementales peut conduire à des sanctions pouvant aller jusqu’à 100 000 € et une obligation de mise en conformité sous astreinte.
Exemples de problèmes d’entreprises en l’absence de veille HSE
- Un DUERP obsolète : Une entreprise industrielle a été sanctionnée après un accident du travail car son DUERP n’avait pas été mis à jour depuis 5 ans, entrainant une amende de 4 000 €.
- Non-respect des formations obligatoires : Un employeur a été condamné pour faute inexcusable car un salarié non formé a subi un accident grave. Les indemnisations versées au salarié ont dépassé les 50 000 €.
- Mise en demeure pour non-conformité environnementale : Une entreprise de logistique a reçu une amende de 25 000 € pour non-respect de la réglementation sur le tri des déchets.
Comment Groupe Prévensys vous accompagne dans votre veille réglementaire HSE ?
Chez Prévensys, nous vous aidons à rester en conformité avec la réglementation en vous proposant :
- Un accompagnement personnalisé pour la réalisation et la mise à jour de votre DUERP.
- Des formations en Santé & Sécurité au Travail : SST, incendie, CSE, habilitations…
- Une veille réglementaire active pour vous informer des évolutions législatives.
Ne laissez pas la réglementation devenir un frein à votre activité. Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure !
