Depuis début 2024, les entreprises doivent intégrer le risque sismique au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans certaines régions françaises. Cette évolution réglementaire marque un tournant dans la prévention des risques professionnels, en intégrant désormais des aléas environnementaux qui étaient jusqu’ici peu ou pas pris en compte dans les DUERP.
Pourtant, malgré cette obligation, de nombreuses entreprises n’ont toujours pas intégré le risque sismique dans leur DUERP. Par manque d’information, par sous-estimation du risque ou par absence de mise à jour du document, ce risque reste aujourd’hui largement ignoré. C’est précisément pour cette raison qu’il est essentiel d’agir maintenant.
Qu’est-ce que le risque sismique dans le DUERP ?
Le risque sismique DUERP correspond à l’ensemble des dangers liés aux conséquences d’un tremblement de terre sur la santé et la sécurité des salariés, ainsi que sur les installations et l’activité de l’entreprise.
Dans le cadre du DUERP, il ne s’agit pas d’évaluer la probabilité exacte d’un séisme, mais d’analyser les impacts potentiels d’un tel événement sur le lieu de travail. Un séisme peut provoquer des chutes d’objets, des effondrements partiels de structures, des blessures graves, voire des situations de panique mettant en danger les salariés.
Le risque sismique devient alors un risque professionnel à part entière dès lors qu’il peut affecter les conditions de travail, même s’il n’est pas directement lié à l’activité quotidienne.
Pourquoi le risque sismique est-il devenu obligatoire dans le DUERP depuis 2024 ?
Jusqu’à récemment, le DUERP se concentrait principalement sur les risques directement liés à l’activité professionnelle. Depuis 2024, la réglementation impose une approche plus globale de la prévention, incluant les risques naturels majeurs, parmi lesquels figure le risque sismique.
Cette évolution s’explique par une meilleure connaissance des zones sismiques en France et par la volonté des autorités de renforcer la prévention en amont. L’objectif est d’anticiper les conséquences humaines et matérielles plutôt que de gérer les situations d’urgence après un événement.
L’intégration du risque sismique DUERP traduit donc une évolution de la prévention des risques professionnels vers une prise en compte plus large de l’environnement de travail.
Quelles entreprises sont concernées par le risque sismique ?
Toutes les entreprises situées dans une zone sismique réglementée doivent intégrer le risque sismique au DUERP, quel que soit leur secteur d’activité ou leur effectif.
Les zones les plus exposées en France comprennent notamment les Antilles, le sud-est de la France, les Pyrénées et certaines zones d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Même lorsque le niveau de risque est faible, les entreprises doivent obligatoirement l’évaluer. Le DUERP repose sur le principe de prévention : les entreprises analysent et traitent chaque risque identifié de manière proportionnée.
Pourquoi le risque sismique est-il encore absent de nombreux DUERP ?
Malgré l’obligation en vigueur depuis 2024, le risque sismique DUERP reste absent de nombreux documents uniques. Cette situation s’explique souvent par une méconnaissance de la réglementation ou par une perception erronée du danger.
Certaines entreprises estiment que le risque est trop rare pour être pris en compte. D’autres n’ont pas mis à jour leur DUERP depuis plusieurs années, alors que ce document doit évoluer en fonction des obligations réglementaires et des changements de l’environnement de travail.
Ignorer le risque sismique expose pourtant l’entreprise à des risques juridiques et remet en question la cohérence globale de la démarche de prévention.
Comment intégrer concrètement le risque sismique dans le DUERP ?
L’intégration du risque sismique DUERP repose sur une démarche structurée et accessible. Elle commence par l’identification des situations pouvant aggraver les conséquences d’un séisme, comme la présence de mobilier non fixé, de rayonnages en hauteur ou de machines lourdes.
Une fois ces situations identifiées, l’employeur doit évaluer les conséquences possibles pour les salariés et définir des mesures de prévention adaptées. Cette analyse doit être formalisée dans le DUERP et intégrée dans un plan d’action.
Exemples d’évaluation et de mesures de prévention
| Situation identifiée | Conséquences possibles | Mesures de prévention |
|---|---|---|
| Armoires non fixées | Chute d’objets, blessures | Fixation du mobilier |
| Rayonnages en hauteur | Effondrement partiel | Sécurisation des structures |
| Machines lourdes | Écrasement, dégâts matériels | Ancrage au sol |
| Absence de consignes | Panique, réactions inadaptées | Information et sensibilisation |
Ce type de tableau permet de rendre le DUERP plus lisible, plus opérationnel et plus conforme aux attentes des organismes de contrôle.
Quels sont les risques pour l’employeur en cas d’absence du risque sismique dans le DUERP ?
L’absence du risque sismique dans le DUERP peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur. En cas de contrôle ou d’accident, les autorités peuvent considérer cette omission comme un manquement de l’entreprise à son obligation de sécurité.
L’employeur peut alors faire face à des sanctions, à une mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale, voire à une reconnaissance de faute inexcusable en cas d’accident du travail.
Le risque sismique DUERP constitue donc un élément essentiel de la conformité réglementaire et de la politique de prévention.
Pourquoi c’est le moment d’agir sur le risque
Le risque sismique DUERP est obligatoire depuis 2024, mais il reste encore trop souvent absent des documents uniques. Cette situation représente un risque réglementaire, mais aussi un risque humain pour les salariés.
Mettre à jour son DUERP aujourd’hui permet de se conformer à la réglementation, d’anticiper les risques environnementaux et de renforcer durablement la prévention en entreprise.
Intégrer le risque sismique dans le DUERP n’est plus une option. C’est une démarche nécessaire pour assurer la sécurité des salariés et la responsabilité de l’employeur.
