Le plan de prévention est un outil essentiel en santé et sécurité au travail lorsqu’une entreprise fait appel à une entreprise extérieure pour réaliser une intervention dans ses locaux. Il permet de prévenir les risques d’interférences entre les activités des deux structures et de garantir la sécurité de tous.
Dans cet article, nous allons voir ce qu’est un plan de prévention, quand il est obligatoire, les étapes de sa mise en place, et enfin des exemples concrets pour mieux comprendre.
Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?
Le plan de prévention est un document écrit obligatoire qui vise à prévenir les risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice. Il identifie les risques d’interférence entre les activités et définit les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Il s’inscrit dans le cadre des articles R4512-6 à R4512-12 du Code du travail.
Quand faire un plan de prévention ? (Réglementation)
Le plan de prévention est obligatoire dans deux cas :
1. Si l’opération dure plus de 400 heures sur 12 mois consécutifs
2. Si les travaux sont classés dangereux, selon l’arrêté du 19 mars 1993
Par exemple, sont considérés comme dangereux :
- Les travaux en hauteur
- Les opérations de maintenance sur des installations électriques
- Les travaux exposant à des agents chimiques dangereux
- Les interventions dans des zones ATEX (atmosphères explosives)
Qui est concerné ?
- L’entreprise utilisatrice (EU) : celle qui accueille l’intervention.
- L’entreprise extérieure (EE) : celle qui réalise les travaux.
C’est l’entreprise utilisatrice qui a l’obligation de veiller à la réalisation du plan de prévention, en concertation avec l’entreprise extérieure.
Étapes pour faire un plan de prévention (guide pratique)
Voici un guide étape par étape pour rédiger un plan de prévention efficace et conforme à la réglementation.
Étape 1 : Analyser la nature de l’intervention
- Quel est l’objet de la mission ?
- Combien de temps durera-t-elle ?
- Quel est le nombre de salariés extérieurs concernés ?
- Y aura-t-il un risque d’interférence avec l’activité de l’entreprise utilisatrice ?
Exemple : une entreprise de nettoyage intervient tous les soirs dans un laboratoire pharmaceutique. Il faut analyser les risques chimiques liés aux produits utilisés par les deux entreprises.
Étape 2 : Réunion commune de préparation
Organiser une visite préalable obligatoire du site avec l’entreprise extérieure. Cette réunion permet d’échanger sur :
- Les conditions d’intervention
- Les risques identifiés
- Les mesures de prévention existantes ou à mettre en place
Cette réunion est obligatoire en cas de travaux dangereux.
Étape 3 : Rédaction du plan de prévention
Le plan de prévention doit contenir les informations suivantes :
- Identification des entreprises (raison sociale, noms des représentants, etc.)
- Description détaillée des travaux (lieux, dates, durée)
- Analyse des risques d’interférence
- Mesures de prévention mises en œuvre : consignations, protections collectives, EPI, balisage…
- Consignes de sécurité à respecter
- Coordination et communication entre les équipes
- Modalités de secours et de premiers soins
- Nomination des personnes référentes (chargé de prévention, encadrant, etc.)
- Modalités de contrôle et suivi des mesures
Exemple :
Pour des travaux électriques dans un entrepôt logistique, le plan devra prévoir :
- Un balisage complet de la zone d’intervention
- Une consignation des installations électriques
- L’obligation du port de gants isolants et de casques pour les intervenants
Étape 4 : Validation et signature
Le document doit être signé par les deux parties (entreprise utilisatrice et entreprise extérieure). Il peut être annexé à un contrat de prestation ou transmis à l’inspection du travail en cas de demande.
Conservez un exemplaire accessible sur le lieu d’intervention.
Étape 5 : Mise à jour si nécessaire
Le plan de prévention doit être mis à jour :
- Si les conditions d’intervention changent
- En cas d’incident ou de situation imprévue
- Si la durée de l’intervention est prolongée
Exemples concrets
Exemple 1 : Maintenance d’une machine en production
Une entreprise de maintenance intervient sur une machine en activité. Il faut :
- Isoler la zone
- Couper l’alimentation électrique
- Coordonner les horaires pour ne pas croiser les équipes de production
Exemple 2 : Nettoyage en laboratoire classé
Une entreprise de nettoyage intervient dans un environnement à atmosphère contrôlée. Il faut :
- Former les agents aux protocoles d’hygiène
- Fournir des EPI spécifiques (blouse, charlotte, masque)
- Respecter les consignes de circulation dans les zones sensibles
Sanctions en cas de non-respect
Ne pas établir de plan de prévention peut entraîner :
- Un arrêt de chantier par l’inspection du travail
- Une amende (jusqu’à 10 000 € par infraction)Article L4741-1 du Code du travail
- Une mise en cause de la responsabilité pénale en cas d’accident
Le plan de prévention est bien plus qu’une formalité, c’est un véritable outil de gestion des risques indispensable dès qu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement. En suivant ce guide étape par étape, vous garantissez la sécurité de vos collaborateurs et intervenants tout en respectant strictement la réglementation en vigueur.
Pour aller plus loin, vous pouvez faire appel à un consultant HSE ou utiliser des logiciels spécialisés pour structurer et gérer vos plans de prévention.
