Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un outil numérique qui regroupe toutes les formations et certifications liées à la santé et à la sécurité au travail. Il permet à chaque salarié ou demandeur d’emploi de conserver et présenter facilement ses attestations, certificats et diplômes dans ce domaine. Grâce à ce dispositif, les informations sont centralisées et sécurisées.
Pourquoi a-t-il été mis en place ?
Ce passeport a été créé pour améliorer la prévention des risques professionnels. Il répond au besoin de rendre les formations plus visibles et de faciliter leur traçabilité. Il simplifie également la gestion des formations pour les employeurs, tout en valorisant les compétences des travailleurs. En regroupant toutes ces informations dans un espace unique, il devient plus facile de prouver ses acquis et d’adapter son parcours professionnel.
Une nouvelle obligation légale
Le Passeport de prévention a été instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Cette mesure devient progressivement obligatoire : dès le 1er septembre 2025 pour les organismes de formation et à partir du premier trimestre 2026 pour les employeurs. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, des sanctions financières importantes peuvent s’appliquer. Les employeurs qui ne se conforment pas à cette obligation s’exposent à une amende pouvant atteindre 10 000 euros par salarié concerné. En cas de récidive, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Calendrier de déploiement
| Public concerné | Dates clés |
| Organismes de formation | Ouverture du service : 28 avril 2025 Obligation dès : 1er septembre 2025 |
| Employeurs | Accès et obligation : 1er trimestre 2026 |
| Travailleurs / demandeurs d’emploi | Accès complet : 4ème trimestre 2026 |
| Fonctionnalités complémentaires | Disponibles dès 2027 |
Que contient ce Passeport de prévention ?
Ce document numérique rassemble toutes les attestations de formation, les certificats, habilitations et diplômes liés à la prévention. Il contient également les informations concernant les organismes formateurs et les employeurs. Ainsi, il constitue une véritable carte d’identité des compétences en santé et sécurité au travail.
Comment l’utiliser ?
Travailleurs / demandeurs d’emploi : activez votre passeport via le CPF, vérifiez les données, mettez à jour ou ajoutez manuellement les formations, puis téléchargez un extrait officiel.
Organismes de formation : à partir de septembre 2025, déclarez les formations dispensées.
Employeurs : dès 2026, enregistrez vos formations internes et vérifiez celles renseignées par les organismes externes.
Pourquoi est-ce utile ?
Le Passeport de prévention permet de prouver ses compétences en matière de prévention et simplifie les démarches administratives, notamment lors d’un changement d’emploi ou d’une évolution professionnelle. Il facilite également l’accès aux postes qui nécessitent des habilitations spécifiques. Pour les employeurs, c’est un outil de suivi et de conformité qui limite les risques de sanctions.
Où s’informer ?
Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site officiel : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. Les textes de référence incluent les articles L. 4141-5 et L. 6323-8 du Code du travail ainsi que le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 qui précise les modalités de mise en place.
le Passeport de prévention est une nouvelle obligation
le Passeport de prévention est une nouvelle obligation légale qui facilite la gestion des formations et valorise les compétences professionnelles de chacun. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des amendes lourdes et même des sanctions pénales.
