Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour garantir la sécurité et la santé des salariés au sein de l’entreprise. Il répertorie les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés, et sa mise à jour régulière est cruciale pour maintenir cette prévention active et efficace. Mais à quelles occasions doit-on exactement procéder à la mise à jour du DUERP ? Voici les cas concrets et les obligations légales à respecter.
Quand faut-il faire la mise à jour du DUERP ?
Mise à jour du DUERP en cas de modification des conditions de travail
Chaque fois que les conditions de travail évoluent, une mise à jour du DUERP devient impérative. Cela inclut notamment :
- L’introduction de nouvelles machines ou équipements de travail
Exemple : Une entreprise de fabrication investit dans une nouvelle machine industrielle pour augmenter la productivité. Cette machine génère des bruits importants et présente des risques spécifiques de coupures. Dans ce cas, il est indispensable de mettre à jour le DUERP pour inclure ces nouveaux risques. - Changement dans les procédés de fabrication ou les méthodes de travail
Exemple : Une entreprise de construction adopte une nouvelle méthode de travail qui inclut l’utilisation de produits chimiques plus agressifs pour nettoyer des surfaces. Ce changement expose les salariés à de nouveaux risques chimiques. L’entreprise doit réaliser une mise à jour du DUERP pour évaluer ces risques et mettre en place des mesures de protection adaptées. - Modification de l’organisation du travail
Exemple : Le passage du travail en 2×8 à des horaires décalés 24h/24 pour répondre à une hausse d’activité. Ce changement impacte les rythmes biologiques des salariés et génère de nouveaux risques psychosociaux (fatigue, stress). Une mise à jour du DUERP s’impose ici pour évaluer ces risques.
Mise à jour du DUERP lors de l’acquisition de nouveaux locaux ou espaces de travail
Lorsque l’entreprise modifie ses infrastructures, il est également nécessaire de procéder à la mise à jour du DUERP :
- Nouvel espace de stockage ou agrandissement des locaux
Par ailleurs, lorsqu’une entreprise de logistique ouvre un nouveau centre de stockage, ce changement expose les salariés à de nouveaux risques, notamment le déplacement de charges lourdes et le travail en hauteur. En conséquence, le DUERP doit être mis à jour pour intégrer ces nouveaux espaces et évaluer les risques associés. Ainsi, il est essentiel de procéder à cette mise à jour afin de garantir la sécurité des travailleurs. - Déménagement de l’entreprise ou modification des bureaux
Exemple : Une société de services déménage dans des bureaux plus grands, mais situés dans un bâtiment avec de nouvelles normes de sécurité incendie. L’employeur doit obligatoirement mettre à jour le DUERP pour évaluer les risques associés à ces nouvelles infrastructures (issues de secours, systèmes d’alarme, etc.).
Mise à jour annuelle du DUERP pour les entreprises de 11 salariés et plus
Exemple : Une PME de 15 salariés n’a pas connu de changements majeurs au cours de l’année, mais elle est tout de même obligée de réévaluer les risques en interne et d’effectuer une mise à jour du DUERP.
Mise à jour du Document Unique après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Lorsqu’un accident du travail survient ou qu’une maladie professionnelle est déclarée, l’entreprise doit immédiatement réagir et procéder à une mise à jour du DUERP :
- Accident du travail
Par exemple, un salarié d’une entreprise de menuiserie se blesse gravement avec une scie circulaire. Suite à cet accident, cet incident nécessite une réévaluation des risques associés à l’utilisation de cette machine et la mise en place de nouvelles mesures de sécurité, telles que des formations supplémentaires ou des protections renforcées. - Maladie professionnelle
De même, dans une entreprise textile, plusieurs employés développent des allergies aux fibres de tissu utilisées. Dans ce cas, cela impose une réévaluation des risques chimiques et allergiques, entraînant une mise à jour du DUERP avec des mesures correctives (port de gants, ventilation améliorée, etc.)
Les obligations légales autour de la mise à jour du Document Unique
Le Code du travail encadre strictement la mise en œuvre et la mise à jour du DUERP. Voici quelques articles clés :
- L’article R4121-2 du Code du travail précise que l’employeur doit mettre à jour le DUERP « au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ».
- Article L4121-3 du Code du travail : impose aux employeurs de « tenir à jour les documents permettant de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
En cas de manquement à ces obligations, les entreprises risquent des sanctions, notamment en cas de contrôle par l’inspection du travail ou de survenance d’un accident grave. De plus, selon la loi de 2021, les entreprises doivent désormais conserver le DUERP pendant une durée de 40 ans afin de garantir la traçabilité des risques professionnels.
Conséquences d’une absence ou d’une mise à jour incomplète du DUERP
Ne pas tenir à jour le DUERP expose l’employeur à des risques importants :
- Sanctions financières : En cas de contrôle, l’inspection du travail peut infliger des amendes en l’absence de mise à jour régulière du DUERP.
- Responsabilité pénale de l’employeur : Si un accident du travail survient et que l’on prouve que les risques n’ont pas été correctement évalués, l’employeur engage sa responsabilité.
- Augmentation des risques pour les salariés : Une évaluation obsolète ou incorrecte des risques met directement en danger les travailleurs et peut conduire à des accidents ou à une détérioration de leur santé.
La mise à jour du DUERP est une obligation légale vitale pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
Que ce soit un changement dans l’organisation, l’introduction de nouvelles machines ou simplement l’évolution naturelle de l’entreprise, il est indispensable de mettre à jour le document pour identifier et maîtriser correctement les risques professionnels. Respecter ces obligations légales est non seulement une protection pour les salariés, mais également un bouclier pour l’entreprise contre des sanctions ou des incidents graves.
Vous ne savez pas comment mettre à jour votre DUERP ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider ! Contactez-nous dès aujourd’hui et assurons ensemble la sécurité de vos équipes tout en respectant la législation en vigueur.