Aujourd’hui seulement 30 % des collectivités territoriale ont effectué un document unique alors qu’elles sont également soumises à l’obligation de rédaction du document unique. Alors quels en sont les enjeux ?
Les responsabilités des maires
Comme une entreprise, une mairie se doit de veiller sur la santé et la sécurité de ses agents ainsi que de ses administrés et ainsi mener des actions de prévention, notamment en établissant un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) obligatoire pour toutes les mairies et entités à partir d’un salarié.
Du fait de ses spécificités, la réalisation et la mise à jour du Document Unique représentent pour les petites municipalités une tâche complexe. En effet les activités d’une mairie sont diverses et variées, des services administratifs à la gestion des espaces verts, la palette des risques auxquels sont exposés les agents municipaux et les administrés sont vastes.
Il y a les risques physiques bien sûr, mais aussi risques psychosociaux dû au contact fréquent avec le public, la malveillance, la gestion de crise, etc.
Les obligations & les avantages
Toutefois, renoncer à élaborer un document unique, signifie exposer les élus à des sanctions financières, voire pénales dans certains cas.
Voici 3 points importants à prendre en compte :
1. La rédaction (et la mise à jour annuelle) du document unique constitue une obligation légale.
2. S’il survient un accident du travail, l’absence de document unique à jour peut coûter très cher : la municipalité peut voir sa responsabilité engagée non seulement en tant que personne morale, mais aussi pour toutes personnes physiques impliquées dans la chaîne décisionnelle, de l’encadrement jusqu’au maire.
3. Le document unique n’est pas seulement un document obligatoire vide de sens au contraire il permet d’améliorer les conditions de travail permettant un taux d’absentéisme réduis, une meilleure efficacité au travail…
Sur les 34 965 collectivités, seulement 30 % ont réalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnel. Pour les 10 000 communes ayant un DUERP, on estime que plus des 3 quarts d’entre elles ne l’ont pas mis à jour depuis plusieurs années.
Ces chiffres nous permettent de voir qu’une majeure partie des collectivités ne respectent pas l’obligation légale concernant le Document Unique, certainement dû à manque de moyen ou de ressources internes. Si tel est votre cas sachez que Groupe Prévensys, vous aide à créer votre Document Unique de A à Z (identification des risques, réalisation du Document Unique et du plan d’action) ainsi que sont renouvellement.
