Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques ? Pourquoi et comment le réaliser ? Nous répondons à vos questions.
Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels : C’est quoi ?
Pour toute entreprise de 1 salarié ou plus, la loi impose d’évaluer les risques qui existent au sein de l’établissement en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Le DUER est une obligation légale. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.
Pourquoi réaliser un DUER dans son entreprise ?
Ce document est le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise. Il vous sert de base pour définir un plan d’action car il recense et évalue les risques liés à votre activité et vos locaux professionnels.
Au-delà de son aspect réglementaire, il permet aux entreprises d’entamer une dynamique de prévention des risques et donc d’orchestrer un plan d’action comprenant des actions visant à supprimer ou réduire le risque. L’objectif principal est de réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et ainsi de permettre d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’entreprise.
Comment réaliser un DUER au sein de sa structure ?
Peu importe qui réalise le Document Unique, il est en tous cas la responsabilité de l’employeur. Il est le garant de la sécurité dans son entreprise et doit tout mettre en oeuvre afin de protéger la santé physique et mentale de ses employés. Néanmoins, cette responsabilité demande des compétences et du temps que n’ont pas tous les chefs d’entreprise. C’est pourquoi ils s’entourent de personnes les accompagnant dans cette démarche :
- Services internes à l’entreprise (service SST, responsable HSE, CHSCT…)
- Entreprises spécialisées
- Organisme de formation
Les entreprises spécialisées et les organismes de formation ont la même finalité. Seule l’origine d’intervention et le coût pour l’entreprise diffèrent. Les organismes de formation peuvent avoir des financements des OPCO ce qui permet de réduire la facture de 30 à 100 % pour votre entreprise mais cela n’est pas valable pour toutes les formations. Les formations sur le DUER sont, elles, prises en charge par votre OPCO.
La mise à jour du Document Unique
Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour :
- Au minimum chaque année
- Lors de toute décision d’aménagement important
- Après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.