Le nouveau cadre réglementaire du décret forte chaleur
Le décret forte chaleur 2025 (décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025) crée un « chapitre III » dans le Code du travail dédié à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Applicable dès le 1er juillet 2025, ce décret forte chaleur 2025 transpose le système de vigilance Météo‑France (jaune, orange, rouge) en obligations légales pour tous les employeurs, publics et privés, y compris les travailleurs indépendants.
Les seuils météo intégrés au décret forte chaleur
Le décret forte chaleur 2025 s’appuie sur les seuils de vigilance météorologique :
- Jaune : pic de chaleur (1–2 jours)
- Orange : canicule durable
- Rouge : canicule extrême.
Une « épisode de chaleur intense » débute dès le niveau jaune déclenché, et engage l’employeur à appliquer les mesures prévues .
Obligations clés du décret forte chaleur
Selon le décret forte chaleur 2025, l’employeur doit :
- Évaluer les risques dès le niveau jaune (DUERP) .
- Aménager l’organisation du travail : horaires adaptés, pauses régulières, limitation des efforts physiques .
- Adapter les locaux et postes de travail : ventilation, brumisation, pare‑soleil .
- Garantir l’accès à l’eau potable fraîche : au minimum 3 L/jour/personne en cas d’absence d’eau courante .
- Fournir des équipements adaptés : vêtements respirants, EPI, protections solaires .
- Informer et former les salariés sur les signes de coup de chaleur et les bons réflexes .
- Déployer des protocoles de secours, notamment pour les travailleurs isolés .
Le rôle de l’INRS dans l’application du décret forte chaleur
L’INRS rappelle que la température maximale n’est pas fixée par le Code du travail, mais qu’une vigilence est recommandée dès 28 °C pour les travaux physiques et 30 °C pour les bureaux . L’institut propose des guides, affiches, outils de sensibilisation et un rétroplanning via la FNTP/OPPBTP afin d’aider à la mise en œuvre du décret forte chaleur 2025 .
Exemples concrets d’entreprises sous l’effet du décret forte chaleur
- Dans le BTP, la FNTP souligne que le décret forte chaleur impose la mise à jour du DUERP, du PPSPS et du plan d’action, sous peine de mise en demeure par l’inspection du travail .
- Vendangeurs en Champagne : suite à décès liés à la chaleur en 2023, des alertes météo, adaptations d’horaires et packs d’eau ont été mis en place .
- Agents publics : l’administration doit désormais adapter le travail, fournir eau et EPI, et former le personnel dès le seuil jaune, comme l’impose le décret forte chaleur 2025 .
Sanctions et contrôles liés
Les agents de l’Inspection du travail peuvent, dès le 1er juillet, mettre en demeure les entreprises de se conformer au décret forte chaleur, leur laissant 8 jours pour agir . En l’absence de mesures, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’injonction.
Conseils pratiques pour appliquer le décret forte chaleur
- Intégrer le risque chaleur dès maintenant dans le DUERP.
- Préparer dès juin les mesures : achats de ventilateurs, brumisateurs, EPI, rangements d’eau fraîche.
- Former le personnel aux signes d’alerte et protocoles d’urgence.
- Établir un plan réactif déclenchant actions dès le niveau jaune Météo‑France.
- Mettre à disposition eau et ombrages aux postes externes : 3 L minimum, glacières, points d’eau .
- Réaménager les plannings : horaires frais, pauses régulières, équipes en binômes.
- Surveiller les travailleurs vulnérables : femmes enceintes, jeunes, salariés fragiles .
- Conserver des traces écrites : mise à jour DUERP, affiches, formations.
- Anticiper les contrôles : un DUERP à jour et des mesures visibles facilitent la conformité.
Le décret forte chaleur
Le décret forte chaleur 2025 renforce considérablement les obligations de l’employeur, dès le niveau jaune, en imposant prévention, organisation, formation et moyens techniques pour protéger la santé des travailleurs. Entreprises du BTP, administrations, exploitants agricoles, tous doivent être prêts à appliquer ces règles dès l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025.
