La réglementation autour des rayonnements ionisants vient de connaître une évolution majeure. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2025, le décret n° 2025-1347 ajuste en profondeur la protection des travailleurs exposés à ce risque. Entre nouvelles échéances, renforcement du suivi dosimétrique et clarification du risque radon, ce texte concerne un grand nombre d’entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.
Un décret qui vient corriger et compléter le cadre existant
Ce nouveau texte ne part pas de zéro. Il s’inscrit dans la continuité des décrets de 2023 et 2024, qui avaient déjà transposé la directive européenne 2013-59-Euratom relative à la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants. Cette fois, l’objectif du gouvernement consiste avant tout à corriger certaines incohérences apparues entre plusieurs articles du Code du travail, tout en répondant à des difficultés concrètes remontées du terrain, notamment sur les modalités de surveillance.
Concrètement, le décret modifie le chapitre premier du titre cinq du livre quatre de la quatrième partie du Code du travail, la partie qui encadre justement la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants. Son entrée en vigueur générale est fixée au 1er janvier 2026, même si plusieurs dispositions spécifiques suivent un calendrier plus étalé, jusqu’en 2028.
Le radon, cible prioritaire de cette réforme
Parmi les apports les plus marquants, la gestion du risque radon occupe une place centrale. Ce gaz radioactif naturel, qui s’infiltre par le sous-sol des bâtiments professionnels, fait désormais l’objet d’une distinction plus fine dans le texte. D’un côté, le décret traite le radon d’origine géologique, lié aux caractéristiques du sol et des matériaux de construction. De l’autre, il encadre le radon généré ou concentré par certaines activités professionnelles, comme les mines ou certains procédés industriels.
Cette distinction n’a rien d’anodin, puisqu’elle permet d’adapter précisément l’évaluation des risques ainsi que le programme de prévention à la nature réelle de l’exposition. Les employeurs concernés doivent désormais ajuster leurs mesures et leurs mesurages en fonction de cette origine du risque, ce qui clarifie une situation jusqu’ici source d’ambiguïté.
Une surveillance dosimétrique renforcée
Au delà du radon, le décret précise également les règles applicables au dosimètre opérationnel. Ce dispositif reste obligatoire pour tout travailleur entrant dans une zone contrôlée, ainsi que pour les travailleurs classés autorisés à intervenir dans une zone d’extrémités ou une zone d’opération. Son rôle demeure central, car il permet une surveillance radiologique préventive et déclenche une alerte immédiate en cas d’exposition anormale aux rayonnements ionisants.
D’ailleurs, tout dépassement de seuil de radioactivité doit être communiqué sans délai au médecin du travail ainsi qu’au conseiller en radioprotection. Ces derniers en informent ensuite l’employeur, ce qui garantit une chaîne de réaction rapide face à une exposition excessive.
Un report des échéances pour laisser le temps à la transition
Le décret ne se contente pas d’ajuster le fond des règles. Il repousse également certaines dates d’application, notamment parce que plusieurs dispositions nécessitent encore la publication d’arrêtés complémentaires. Ainsi, le certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle, tout comme la certification des entreprises extérieures intervenant en zone à risque, n’entreront en vigueur qu’au 1er juillet 2027.
Autre échéance à retenir, la certification du conseiller en radioprotection est reportée au 1er juillet 2028, tandis que la nouvelle fonction d’opérationnel en radioprotection prend effet dès le 1er janvier 2028. Cette fonction, créée par le décret, désigne un salarié compétent, placé sous la supervision technique du conseiller en radioprotection, capable d’assurer certaines missions de terrain comme les mesurages ou l’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants.
Ce que les employeurs doivent anticiper dès maintenant
Même si certaines mesures restent différées, mieux vaut ne pas attendre la dernière minute pour s’y préparer. Toute entreprise dont l’activité expose des travailleurs aux rayonnements ionisants, qu’il s’agisse de radiologie industrielle, de recherche, de mines ou d’aéronautique, doit revoir son évaluation des risques à la lumière de ce nouveau texte. La distinction introduite sur le radon, en particulier, impose souvent de reprendre les mesurages existants.
Par ailleurs, la formation des équipes reste un point de vigilance essentiel. Les futurs conseillers en radioprotection comme les opérationnels de terrain devront s’adapter à ce nouveau cadre, ce qui suppose d’anticiper les besoins de certification bien avant les échéances fixées.
Le DUERP, passage obligé pour intégrer ces nouvelles règles
Ce décret ne reste jamais isolé dans la démarche de prévention de l’entreprise. Dès qu’un risque d’exposition aux rayonnements ionisants existe, l’employeur doit le faire figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, conformément à l’article R4121-1 du Code du travail. Concrètement, la nouvelle distinction entre radon géologique et radon d’origine professionnelle doit apparaître clairement dans cette évaluation, tout comme les mesures de prévention associées à chaque situation.
Le DUERP ne se limite d’ailleurs pas à lister le risque. Il doit aussi refléter les résultats des mesurages, l’organisation de la surveillance dosimétrique ainsi que les zones délimitées au sein de l’entreprise. Toute évolution réglementaire, comme celle introduite par ce décret, impose donc une mise à jour du document, en particulier pour les entreprises qui n’avaient pas encore distingué les deux origines du radon dans leur analyse.
Cette articulation présente un intérêt double. D’un côté, elle garantit la cohérence entre la réglementation applicable et les pratiques réelles de prévention. De l’autre, elle constitue une preuve solide en cas de contrôle, puisqu’un DUERP à jour démontre que l’employeur a bien intégré les évolutions récentes concernant les rayonnements ionisants.
Anticiper plutôt que découvrir la non-conformité
La réglementation sur les rayonnements ionisants illustre parfaitement une matière technique en constante évolution, où chaque décret vient affiner un dispositif déjà dense. Se tenir informé de ces changements n’est donc jamais superflu, tant les enjeux de santé et de conformité restent élevés dans ce domaine. Si votre entreprise est concernée par l’exposition aux rayonnements ionisants et que vous souhaitez être accompagné dans la mise à jour de vos pratiques, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes experts en santé et sécurité au travail, et nous vous aidons à sécuriser durablement votre conformité.
