Contexte et fondement juridique
La feuille de route AT-MP 2023-2028, également appelée Convention d’objectifs et de gestion (COG), fixe les grandes orientations de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles pour la période 2023-2028. La branche AT-MP de la Sécurité sociale a pour mission d’indemniser les victimes, de calculer les cotisations des employeurs et de conduire des actions de prévention. Signée le 5 juillet 2024 entre l’État, la Caisse nationale de l’assurance maladie et la Commission des AT-MP, cette convention définit les objectifs prioritaires, les moyens financiers et les indicateurs de suivi. Elle s’inscrit dans le cadre légal du Code de la sécurité sociale et du Code du travail, qui imposent déjà aux entreprises la prévention des risques professionnels. Son adoption répond à un double besoin : réduire la sinistralité professionnelle et moderniser les services rendus aux assurés comme aux employeurs.
Les quatre axes stratégiques de la feuille de route
La nouvelle feuille de route AT-MP repose sur quatre axes majeurs. Le premier est l’amélioration de la prévention des risques professionnels. Il concerne notamment la réduction des accidents graves, des chutes, des expositions aux produits chimiques et des troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour cela, l’État et l’Assurance Maladie prévoient des aides financières directes aux entreprises à hauteur de 120 millions d’euros d’ici 2028. Le deuxième axe vise à améliorer l’accès aux droits et l’accompagnement des salariés. Les démarches déclaratives doivent être simplifiées et les assurés mieux soutenus dans leurs parcours. Le troisième axe met l’accent sur le renforcement des services aux entreprises grâce à la digitalisation et à une offre adaptée selon leur taille : TPE, PME ou grands groupes. Enfin, le quatrième axe porte sur la modernisation du système d’information et la garantie de l’équilibre financier de la branche AT-MP, afin de pérenniser le modèle.
Comment bénéficier des aides financières de la feuille de route AT-MP 2023-2028 ?
Pour en bénéficier, les entreprises doivent présenter des projets en lien avec les priorités de la feuille de route : réduction des troubles musculo-squelettiques (TMS), sécurisation des postes de travail pour éviter les chutes, limitation des expositions aux risques chimiques, ou encore amélioration des conditions ergonomiques. Les aides peuvent couvrir l’achat de matériel, la formation des salariés, des études ergonomiques ou des aménagements techniques.
Les conditions d’éligibilité varient selon les dispositifs. En général, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et disposer d’un DUERP régulièrement actualisé. Les subventions sont plus facilement accessibles aux TPE et PME(moins de 50 salariés), mais des appels à projets spécifiques existent aussi pour les grandes entreprises. Les démarches se font auprès de la CARSAT (ou de la CRAM/CGSS selon la région), qui accompagne l’employeur dans la constitution du dossier. Un plan d’action précis, chiffré et cohérent avec les axes de la feuille de route est souvent requis pour valider la demande.
En pratique, une PME de menuiserie qui souhaite réduire les TMS en investissant dans des tables élévatrices peut solliciter une subvention spécifique. De même, une société de BTP peut obtenir une aide pour l’achat de matériel de protection contre les chutes de hauteur. Dans tous les cas, la clé est de démontrer que le projet contribue à la prévention des risques prioritaires définis par la feuille de route AT-MP 2023-2028.
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Pourquoi cette feuille de route intéresse les entreprises
Pour les entreprises, cette feuille de route n’est pas seulement une orientation administrative : elle a des conséquences concrètes. D’une part, elle conditionne l’accès à des financements, à des dispositifs de soutien et à des subventions pour des actions de prévention. D’autre part, elle définit les thématiques prioritaires sur lesquelles les employeurs doivent désormais concentrer leur attention. En s’alignant sur ces axes, une entreprise peut réduire son taux de cotisation AT-MP, limiter ses arrêts de travail et améliorer son image employeur. Les instances de concertation, comme le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) au niveau national ou les CROCT et CRPST en régions, participent à la mise en œuvre de cette stratégie. Les entreprises, directement ou via leurs fédérations professionnelles, peuvent donc bénéficier d’un accompagnement mais aussi être sollicitées pour faire remonter leurs besoins et contraintes.
Le lien entre la feuille de route AT-MP et le DUERP / document unique
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toute entreprise (loi du 31 décembre 1991, article R. 4121-1 et suivants du Code du travail). Il consiste à recenser les risques identifiés dans l’entreprise, les évaluer, proposer des actions correctrices et mettre à jour le document régulièrement (au moins une fois par an ou en cas de changement important). Le DUERP est un outil essentiel de la démarche de prévention : il formalise les risques, hiérarchise les priorités et sert de base d’actions.
Le rôle d’outils numériques comme eDUERP
Dans ce contexte, la digitalisation devient rapidement un atout majeur. En effet, un logiciel comme Orysk, solution en ligne de gestion du DUERP développée par Groupe Prevensys, facilite grandement la tâche des entreprises. Ainsi, il permet de centraliser toutes les données liées aux risques, d’automatiser la mise à jour du document, d’assurer la traçabilité des actions de prévention et, surtout, de générer des rapports fiables en quelques clics. De plus, Orysk ne se limite pas à un simple stockage numérique : il accompagne les entreprises dans la construction d’un plan d’action concret, parfaitement aligné avec les priorités de la feuille de route AT-MP. Grâce à sa simplicité d’utilisation et à son accessibilité en ligne, il s’adapte aussi bien aux TPE/PME qu’aux grandes structures. En s’équipant d’un outil comme Orysk, une entreprise transforme son DUERP en véritable levier stratégique, au service de la santé des salariés et de la performance globale.
Conseils pratiques pour les entreprises (PME, TPE, grandes entreprises)
- Se tenir informé localement — consulter les CARSAT, services de prévention, ou organismes régionaux pour connaître les appels à projets, subventions ou accompagnements locaux.
- Faire un diagnostic interne — établir, ou actualiser, le DUERP en priorisant les axes AT-MP (TMS, chutes, produits chimiques).
- Intégrer la feuille de route dans le plan d’action — si une action de prévention est prévue dans le DUERP, la rattacher explicitement à un axe AT-MP pour faciliter justification.
- Utiliser des outils numériques de gestion du DUERP — pour fiabilité, alertes, tableaux de bord, lien avec les financements externes.
- Collaborer avec des acteurs externes — consultants, organismes de santé au travail, bureaux de prévention, etc., qui connaissent les priorités AT-MP.
- Suivre les indicateurs — mesurer l’impact des actions (réduction des accidents, suivi des dépenses, ratio coûts/bénéfices).
- Anticiper la demande de subvention — structurer les projets (coût, échéancier, retombée en santé/sécurité) pour soumettre des dossiers solides auprès du Fonds national de prévention AT-MP ou autres dispositifs.
La feuille de route AT-MP 2023-2028
La feuille de route AT-MP 2023-2028, incarnée par la Convention d’Objectifs et de Gestion signée en juillet 2024, marque une étape majeure dans la politique nationale de prévention des risques professionnels. Pour les entreprises, elle n’est pas un simple discours : c’est une opportunité mais aussi une injonction de structurer, renforcer et moderniser ses démarches de prévention. Le DUERP, en tant que document pivot de l’évaluation des risques, est central dans cette démarche. Couplé à un bon outil numérique (comme eDUERP), il peut devenir le levier opérationnel pour aligner les actions internes avec les priorités nationales, bénéficier des aides, et surtout protéger la santé des salariés.
